Conditions Générales de Vente
Sélectionnez votre pays pour consulter les conditions applicables
Conditions Générales de Vente — France
En vigueur au 21/10/2026
1. Identification du vendeur
Tramontane (ci-après « la Société »), boutique en ligne accessible à l'adresse tramontane.myshopify.com. Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire de contact.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Tramontane à destination des consommateurs situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
3. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur la boutique sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande. Tramontane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et 3D Secure.
6. Livraison
La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans minimum d'achat, partout dans le monde. Les délais de livraison en France métropolitaine sont estimés à 5–7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition. Tramontane ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services postaux.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le retour est gratuit. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente — Belgique
En vigueur au 21/10/2026
1. Identification du vendeur
Tramontane, boutique en ligne accessible à l'adresse tramontane.myshopify.com.
2. Objet
Ces conditions régissent les ventes aux consommateurs belges, conformément au Code de droit économique belge (CDE), notamment le Livre VI relatif aux pratiques du marché.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TVA incluse (21% TVA belge applicable). Livraison gratuite pour toute commande, sans minimum.
4. Droit de rétractation
Conformément au CDE, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de retour, sans frais ni justification. Remboursement intégral sous 14 jours.
5. Garanties
Conformément à la loi belge, les produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison. En cas de non-conformité, le remplacement ou le remboursement est proposé.
6. Protection des données
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation belge. Consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux belges sont compétents.
Conditions Générales de Vente — Suisse
En vigueur au 21/10/2026
1. Vendeur
Tramontane, boutique en ligne internationale. Les commandes depuis la Suisse sont acceptées et livrées gratuitement.
2. Prix et TVA
Les prix sont affichés en euros (€) et en francs suisses (CHF) si applicable. Les commandes à destination de la Suisse peuvent être soumises à la TVA suisse (7,7%) selon le montant. Les éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire si le montant de commande dépasse 300 CHF.
3. Livraison
Livraison gratuite en Suisse, délai estimé 7–10 jours ouvrés. Suivi inclus.
4. Droit de retour
Conformément au Code suisse des obligations (CO), vous disposez de 30 jours pour retourner tout produit non conforme ou non satisfaisant. Remboursement intégral sous 14 jours.
5. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les relations commerciales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur suisse.
Conditions Générales de Vente — Luxembourg
En vigueur au 21/10/2026
1. Vendeur
Tramontane, boutique en ligne. Commandes acceptées depuis le Luxembourg, livraison gratuite.
2. Prix et TVA
Prix en euros (€) TTC. TVA luxembourgeoise (17%) applicable selon la réglementation en vigueur.
3. Livraison
Livraison gratuite au Luxembourg, délai estimé 5–7 jours ouvrés.
4. Droit de rétractation
Conformément à la loi luxembourgeoise sur la protection des consommateurs, vous disposez de 30 jours pour retourner votre commande. Retour et remboursement gratuits.
5. Droit applicable
Droit luxembourgeois applicable. Litiges soumis aux juridictions luxembourgeoises.
Terms of Sale — Canada / Conditions — Canada
Effective October 21, 2026
1. Seller
Tramontane, online store at tramontane.myshopify.com. Orders from Canada are welcome.
2. Pricing & Taxes
Prices are displayed in Canadian dollars (CAD) or euros (EUR). Applicable federal (GST/HST) and provincial taxes are calculated at checkout based on your province. Orders may be subject to customs duties for orders over CAD 40.
3. Shipping
Free worldwide shipping applies to all Canadian orders. Estimated delivery: 7–14 business days. Tracking number provided by email.
4. Returns
You may return any item within 30 days of receipt for a full refund, no questions asked. Return shipping is covered by Tramontane.
5. Consumer Protection
Your rights as a Canadian consumer are protected under federal and provincial consumer protection laws, including the Competition Act and provincial legislation (e.g., Quebec's Consumer Protection Act / Loi sur la protection du consommateur).
6. Privacy
Personal data is handled in accordance with Canada's PIPEDA and Quebec's Law 25. See our Privacy Policy.
7. Governing Law
These terms are governed by the laws of the Province of Quebec, Canada, without prejudice to applicable federal law.
Terms & Conditions of Sale — United Kingdom
Effective October 21, 2026
1. Seller
Tramontane, online store. We welcome all orders from the United Kingdom.
2. Pricing & VAT
Prices are displayed in GBP (£) or EUR (€). UK VAT (20%) may apply. Orders from the UK may be subject to customs duties and import taxes following Brexit — these are the responsibility of the recipient.
3. Shipping
Free international shipping on all UK orders. Estimated delivery: 7–14 business days. Tracking included.
4. Returns & Cancellations
Under the Consumer Contracts Regulations 2013, you have the right to cancel your order within 14 days of receiving it. Tramontane extends this to 30 days as a goodwill gesture. Full refund provided within 14 days of return.
5. Consumer Rights Act 2015
All products are sold in accordance with the Consumer Rights Act 2015. Products must be of satisfactory quality, fit for purpose, and as described.
6. Data Protection
Your personal data is processed in accordance with the UK GDPR and the Data Protection Act 2018. See our Privacy Policy.
7. Governing Law
These terms are governed by English law. Disputes are subject to the jurisdiction of English courts.
International Terms of Sale
Effective October 21, 2026
1. Seller
Tramontane, international online store at tramontane.myshopify.com. We ship to all countries worldwide.
2. Pricing
Prices are displayed in EUR (€). Local taxes, customs duties, and import fees may apply depending on your country's regulations and are the responsibility of the recipient.
3. Shipping
Free shipping worldwide on all orders, no minimum purchase required. Estimated delivery: 7–21 business days depending on destination. A tracking number is provided for all shipments.
4. Returns
You may return any item within 30 days of receipt for a full refund. Return shipping costs may apply for international returns outside the EU. Contact us at our contact page to initiate a return.
5. Payments
We accept Visa, Mastercard, American Express, PayPal, and Apple Pay. All transactions are encrypted using SSL technology.
6. Privacy
Your personal data is processed in accordance with the GDPR (EU Regulation 2016/679). See our Privacy Policy for details.
7. Governing Law
These terms are governed by French law. In the event of a dispute that cannot be resolved amicably, the courts of France shall have jurisdiction.